[15/06/2022 ] Tutoriel et Nouveau délai pour téléversements et demandes d’indemnisation des rééditions de certains DPE

Pour donner suite aux remontées de terrain des professionnels, il a été constaté dans l’observatoire de l’Ademe que certaines rééditions n’ont pas suivi la procédure diffusée précédemment.

Nous attirons votre attention sur l’importance de bien vérifier le respect de cette procédure, permettant de rattacher le DPE initial au DPE réédité, et de procéder aux corrections si nécessaire. Le bon respect de la procédure conditionne les indemnisations.

Important :

Pour permettre aux diagnostiqueurs concernés de procéder aux corrections éventuelles et ainsi de pouvoir bénéficier des indemnisations, il a été décidé d’accorder un délai supplémentaire pour effectuer les téléversements des DPE réédités dans l’observatoire Ademe.

Ils seront possibles jusqu’au 15/06/2022 dernier délai.

En parallèle, le délai pour déposer les demandes d’indemnisation sur le portail dédié de l’ASP sera prolongé jusqu’au 15/06/2022 également.

A télécharger : la communication relative à la prolongation du délai de réédition, transmise par les pouvoirs publics, et qui contient un tutoriel à l’attention des diagnostiqueurs, pour vérifier le bon respect de la procédure de réédition. Téléchargez ici

 

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