Infos News

Diagnostics électricité et gaz à la location, pensez-y !

Un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) doit être annexé au contrat de location depuis plusieurs années. Ce dossier comprend un certain nombre de rapports de diagnostics. A partir du 1er juillet 2017, en fonction du type de logement, cette liste évolue pour tenir compte des dangers relatifs aux installations intérieures de gaz et d’électricité. Récapitulons ensemble…   Pour en savoir plus, l’INFONEWS

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Certification de compétence du diagnostiqueur, une nouvelle réglementation pour l’amiante

Depuis novembre 2007, les diagnostiqueurs doivent être certifiés pour réaliser les diagnostics du Dossier de Diagnostic Technique (DDT) prévu à la vente comme à la location, ainsi que pour les repérages de l’amiante avant démolition du bâtiment. Et de nouvelles règles sont en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Cette nouvelle INFONEWS vous présente le dispositif réglementaire qui encadre la profession, en particulier pour l’amiante. La Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers FNAIM donne quelques conseils pour bien appliquer la réglementation, ce

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Diagnostics à la location, du nouveau pour le gaz et l’électricité

Afin de mieux informer le propriétaire sur la sécurité de son bien à la location, la loi ALUR, loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, a notamment intégré au Dossier de Diagnostic Technique locatif un état des installations intérieures de gaz et d’électricité. Les décrets précisant les modalités et échéances viennent de paraître… Pour en savoir plus, l’INFONEWS.

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Repérages amiante avant travaux, du nouveau mais pas pour tout de suite

Des diagnostics amiante avant travaux sont déjà réalisés pour l’évaluation des risques des travailleurs. Un amendement à la loi Travail a introduit une obligation plus formelle de repérage de l’amiante avant travaux mais attention, cette mesure précise est encore très loin d’être applicable ! Voici pourquoi… La suite dans l’INFONEWS.

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Amiante et travaux en bâtiment, attention à ne pas faire n’importe quoi

Dès lors que des travaux sont envisagés sur un bâti, une réflexion globale pour protéger les travailleurs et les occupants est inévitable. Lorsque ces travaux sont menés par des professionnels, un plan de prévention est établi, mais quand le particulier intervient lui-même dans son logement ? La suite dans l’INFONEWS.

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Diagnostic technique global, des précisions encore nécessaires

La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite “Loi ALUR”) a créé la notion du Diagnostic Technique Global pour prévenir la dégradation des copropriétés et faciliter la réalisation des travaux de conservation des immeubles. Elle renvoie à un décret pour préciser certains points du dispositif, en particulier la compétence des personnes qui pourront le réaliser. Lire la suite dans l’INFONEWS.

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État de l’installation intérieure d’électricité, faut-il refaire votre diagnostic ?

Depuis le 1er janvier 2009, le diagnostiqueur réalise un état de l’installation intérieure d’électricité dans le cadre de la vente d’un logement. Il s’appuie sur une norme qui définit la méthodologie et le modèle de rapport et ce référentiel a changé le 1er janvier 2016. Quel impact sur l’utilisation des diagnostics déjà réalisés ? Lire la suite dans l’INFONEWS

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État de l’installation intérieure d’électricité, la copropriété est aussi concernée

Dans le cadre de la vente d’un logement, le diagnostiqueur réalise un état de l’installation intérieure d’électricité. Il se base sur une norme pour en vérifier la sécurité. Ce référentiel évolue au 1er janvier 2016, avec des conséquences pour les conclusions et le rapport et une réflexion plus globale sur la sécurité de l’installation. Lire la suite dans l’INFONEWS

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Contrats types de location et dossier de diagnostic technique, bien interpréter le décret

Le décret relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale évoque, dans son annexe, le dossier de diagnostic technique, en listant les diagnostics que celui-ci doit contenir. DPE, plomb, risques naturels et technologiques, amiante, gaz et électricité sont cités mais… Lire la suite dans l’INFO NEWS

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Surface habitable et vente d’un lot de copropriété, enfin du nouveau !

Après une période un peu chaotique, la loi n° 2014-1545 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives publiée le 21 décembre 2014 modifie une des dispositions de la loi ALUR qui avait fait couler beaucoup d’encre… Lire la suite dans l’INFO NEWS

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DPE ou audit énergétique, c’est maintenant !

Les lois résultant de l’engagement national pour l’environnement (lois Grenelle I et II) ont instauré une obligation de se pencher sur la performance énergétique du bâtiment dans sa globalité. Si l’échéance est le 31 décembre 2016, la chaîne de décision nécessitant du temps, les copropriétés concernées ont intérêt à se saisir du sujet rapidement… Lire la suite dans l’INFO NEWS

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Diagnostics à la location, quelles échéances pour les changements ?

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) a l’objectif de rapprocher le niveau d’information du locataire de celui du propriétaire acquéreur. L’extension de certaines informations (amiante, installations de gaz et d’électricité) est donc acquise. Ces mesures étant soumises à des décrets d’application pour préciser le dispositif, voici quelques éléments pour s’y préparer au mieux. Lire la suite dans l’INFO NEWS

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DPE et bâtiments publics : n’oubliez pas l’échéance du 1er janvier 2015

Depuis le 2 janvier 2008, les exploitants de certains bâtiments publics ont l’obligation de faire réaliser et d’afficher, de manière visible pour le public à proximité de l’entrée principale, un DPE de moins de 10 ans. Mais une nouvelle échéance se profile au 1er janvier 2015, et d’autres suivent… Lire la suite dans l’INFO NEWS

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Vente de lots de copropriété : vers une simplification du dispositif

À la publication de la loi ALUR, certaines de ses dispositions ont laissé plus que perplexes les professionnels de l’immobilier (notaires, agents immobiliers…) qui craignaient notamment un ralentissement, voire un blocage des ventes avec l’inflation des documents à fournir. Il semble que les pouvoirs publics les aient entendus… Lire la suite dans l’INFO NEWS

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Risque de présence de mérule : informer l’acquéreur est un devoir

Parmi ses nombreuses nouvelles mesures, la loi ALUR s’attaque à la lutte contre la mérule, champignon particulièrement ravageur pour le bâtiment. Elle développe et décrit un nouveau dispositif pour recenser sa présence dans le bâti et informer le consommateur de ce risque. Lire la suite dans l’INFO NEWS

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Vente de lots de copropriété – surface habitable en plus de la surface de la partie privative, pas si simple…

Depuis la publication de la loi ALUR, un débat juridique s’est engagé sur les différentes définitions de la surface habitable et de la surface de la partie privative, ainsi que sur l’entrée en vigueur de la mesure. Certains estiment qu’il faut attendre de nouvelles définitions par décret, d’autres non. Comment le problème se pose-t-il ? Lire la suite dans l’INFO NEWS

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