Infos Générales

La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite « Loi ALUR ») a créé la notion du Diagnostic Technique Global pour prévenir la dégradation des copropriétés et faciliter la réalisation des travaux de conservation des immeubles. Elle renvoie à un décret pour préciser certains points du dispositif, en particulier la compétence des personnes qui pourront le réaliser. Lire la suite dans l’INFONEWS.

Le décret relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale évoque, dans son annexe, le dossier de diagnostic technique, en listant les diagnostics que celui-ci doit contenir. DPE, plomb, risques naturels et technologiques, amiante, gaz et électricité sont cités mais… Lire la suite dans l’INFO NEWS

Après une période un peu chaotique, la loi n° 2014-1545 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives publiée le 21 décembre 2014 modifie une des dispositions de la loi ALUR qui avait fait couler beaucoup d’encre… Lire la suite dans l’INFO NEWS

Les lois résultant de l’engagement national pour l’environnement (lois Grenelle I et II) ont instauré une obligation de se pencher sur la performance énergétique du bâtiment dans sa globalité. Si l’échéance est le 31 décembre 2016, la chaîne de décision nécessitant du temps, les copropriétés concernées ont intérêt à se saisir du sujet rapidement… Lire la suite dans l’INFO NEWS

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) a l’objectif de rapprocher le niveau d’information du locataire de celui du propriétaire acquéreur. L’extension de certaines informations (amiante, installations de gaz et d’électricité) est donc acquise. Ces mesures étant soumises à des décrets d’application pour préciser le dispositif, voici quelques éléments pour s’y préparer au mieux. Lire la suite dans l’INFO NEWS

Depuis le 2 janvier 2008, les exploitants de certains bâtiments publics ont l’obligation de faire réaliser et d’afficher, de manière visible pour le public à proximité de l’entrée principale, un DPE de moins de 10 ans. Mais une nouvelle échéance se profile au 1er janvier 2015, et d’autres suivent… Lire la suite dans l’INFO NEWS

À la publication de la loi ALUR, certaines de ses dispositions ont laissé plus que perplexes les professionnels de l’immobilier (notaires, agents immobiliers…) qui craignaient notamment un ralentissement, voire un blocage des ventes avec l’inflation des documents à fournir. Il semble que les pouvoirs publics les aient entendus… Lire la suite dans l’INFO NEWS

Parmi ses nombreuses nouvelles mesures, la loi ALUR s’attaque à la lutte contre la mérule, champignon particulièrement ravageur pour le bâtiment. Elle développe et décrit un nouveau dispositif pour recenser sa présence dans le bâti et informer le consommateur de ce risque. Lire la suite dans l’INFO NEWS

Depuis la publication de la loi ALUR, un débat juridique s’est engagé sur les différentes définitions de la surface habitable et de la surface de la partie privative, ainsi que sur l’entrée en vigueur de la mesure. Certains estiment qu’il faut attendre de nouvelles définitions par décret, d’autres non. Comment le problème se pose-t-il ? Lire la suite dans l’INFO NEWS