Le « Dossier de Diagnostic Technique » (DDT) doit rassembler les états, constats et diagnostics pour apporter une meilleure information au futur acquéreur ou locataire :
- VENTE : le vendeur doit fournir aux fins de l’annexer à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte authentique ;
- LOCATION : le propriétaire bailleur doit annexer au contrat de location.
Chaque diagnostic a un domaine d’application et une durée de validité différents, en fonction :
- de l’opportunité (vente, location),
- de la localisation du bien,
- de l’année de construction (ou de la date du permis de construire) du bien,
- de l’âge des installations visées (gaz et électricité),
Il vise les biens destinés à l’habitation comme les locaux professionnels, commerciaux et tertiaires.
Le DDT diffère selon les cas.
Le DDT en résumé - version 2020
L’objectif majeur de ce dossier est de rassembler les rapports de diagnostics pour protéger le futur acquéreur ou locataire en l’informant sur les éléments susceptibles de présenter des risques pour la santé ou la sécurité des personnes.
La performance énergétique du bâtiment est également intégrée.
Les candidats acquéreurs (ou locataires) peuvent demander à le consulter préalablement à la signature de l’avant-contrat (ou du contrat de bail).
Il est donc préférable de réaliser les diagnostics le plus tôt possible, pourquoi pas à l’occasion de la réalisation du DPE en vue de l’affichage de l’étiquette énergétique dans l’annonce immobilière?
Tous les documents (à l’exception de la mesure de la surface, de l’état des risques naturels, miniers et technologiques et l’état de l’installation d’assainissement non collectif) doivent être établis par des professionnels satisfaisant à des obligations légales en vigueur depuis le 1er novembre 2007 (certification de compétences, assurances et indépendance et impartialité).
